Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme d'évaluation des compétences et des formations NIVO et du site internet associé https://nivo.hautsdefrance.fr.

Région Hauts-de-France
Siège de Région
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille CEDEX
représentée par son Président

Le traitement a pour objet l'évaluation des formations professionnelles financées par la Région Hauts-de-France.
Il permet à la Région Hauts-de-France :
• de mener des enquêtes de satisfaction auprès des stagiaires
• de mener des analyses quantitatives et qualitatives des organismes de formation et des formations dispensées

Ce traitement est mis en œuvre en vertu de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou exercice de l'autorité publique (article 6.1.d du règlement général sur la protection des données – RGPD) dont est investi la Région par les articles L6121-1 à L6121-7 du Code du travail.

CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES
• Identité et coordonnées (nom, prénom, mail, numéro FP...)
• Vie personnelle et professionnelle (organisme de formation, formation suivie, statut d'emploi, niveau de diplôme, résultat de formation diplômante...)
• Information de santé (TH, RQTH)

SOURCE DES DONNÉES
Ces informations sont recueillies auprès des stagiaires par les organismes de formation lors de leur inscription (« fiche stagiaire ») ou directement auprès des organismes de formation en ce qui concerne leurs personnels.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES
Les formulaires prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la réalisation des finalités. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile [*].

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Le traitement de données concerne :
• Les stagiaires de la formation professionnelle
• Les formateurs des organismes de formation

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les agents habilités de la direction de la formation professionnelle de la Région Hauts-de-France.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Les données seront conservées par la Région Hauts-de-France le temps nécessaire à la réalisation des finalités :
• sept mois après la fin de la formation pour les données des stagiaires
• un mois après la fin de l'habilitation « plan régional de formation » pour les données des personnels des organismes formation.

À l'issue du délai de conservation, les données stagiaires seront pseudonymisées (rendues non-identifiantes) à des fins d'analyse. Les autres données seront supprimées.

Les personnes concernées par le traitement disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime relativement aux données les concernant, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de leurs données après leur décès. Elles disposent en outre du droit de solliciter une limitation du traitement.

EXERCER SES DROITS
Pour les questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par la Région Hauts-de-France, ou pour exercer l'un des droits en vertu du RGPD, veuillez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Région Hauts-de-France :
• Par voie électronique : https://www.hautsdefrance.fr/informatique-et-libertes
• Par courrier postal :
Délégué à la protection des données (DPO)
Région Hauts-de-France
Siège de Région
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex

RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr).

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